Généralités sur les financements

 

Généralités sur les financements de  l’IRCL :

1. LES REVENUS DU PORTEFEUILLE DE LA FONDATION

2. LES PARTICULIERS

Les Dons :

Dons IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques)

  • Dons (Impôt sur la fortune immobilière)
  • Donations (exonérées de droit de mutation)
  • Legs (exonérés de droit de mutation)
  • Contrats d’assurance-vie (exonérés de droit de mutation)

3. LES SOCIÉTÉS PAR LE MÉCÉNAT

 
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